Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par :
- Raison sociale : The Growth Agency LLC, opérant sous la marque commerciale The Brains Agency
- Siège social : 1315 Walnut St, Suite 801, Philadelphia, PA 19107, États-Unis
- EIN : 32-0820591
- Email : contact@thebrainsagency.fr
- Site web : https://thebrainsagency.fr
- Directeur de la publication : Olivier Delhomme
- Hébergeur : Amen.fr — Dada S.p.A., Viale della Giovine Italia 17, 50122 Florence, Italie
Toute commande de prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Services proposés
The Brains Agency propose des prestations de services numériques organisées en trois univers :
Digital
Création de sites internet et d'applications web sur mesure : Site Essentiel, Site Multi-pages, Site + Application.
Fondations
Accompagnement au lancement d'entreprise : Vision 360 (analyse stratégique), Lancement, Business Complet.
Propulsion
Accélération de la croissance pour les entreprises existantes : Diagnostic, Croissance, Accélération.
Le détail de chaque offre (livrables, délais, tarifs) est présenté sur les pages dédiées du site thebrainsagency.fr.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (EUR) TTC. The Growth Agency LLC n'est pas assujettie à la TVA française. Les tarifs affichés sont des tarifs de départ (« à partir de ») ; le montant final dépend des options et personnalisations choisies par le client.
| Univers | Offre | Tarif de départ |
|---|---|---|
| Digital | Site Essentiel | à partir de 490 € |
| Digital | Site Multi-pages | à partir de 2 490 € |
| Digital | Site + Application | à partir de 4 990 € |
| Fondations | Vision 360 | 390 € |
| Fondations | Lancement | à partir de 1 490 € |
| Fondations | Business Complet | à partir de 3 990 € |
| Propulsion | Diagnostic | à partir de 490 € |
| Propulsion | Croissance | à partir de 2 490 € |
| Propulsion | Accélération | à partir de 4 990 € |
The Brains Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Frais de réservation
L'ensemble des prestations nécessite la réservation préalable d'un appel découverte de 30 minutes, facturé 50 €. Ce montant est :
- Déduit du prix final de la prestation si le client confirme la commande.
- Remboursé sous 7 jours si le client n'est pas convaincu de la valeur apportée lors de l'échange (garantie satisfait ou remboursé).
- Conservé par The Brains Agency dans le cas contraire, en contrepartie du temps et de la valeur délivrés durant l'appel.
Exception : la Vision 360 (390 €) peut être commandée directement en ligne sans appel préalable.
Frais non inclus
Les tarifs ci-dessus couvrent exclusivement la prestation de création et d'accompagnement. Les frais suivants ne sont pas inclus et restent à la charge du client :
- Nom de domaine : l'achat et le renouvellement du nom de domaine sont à la charge du client. The Brains Agency peut accompagner le client dans le choix et la configuration du nom de domaine.
- Hébergement web : l'abonnement à un hébergeur (serveur, stockage, bande passante) est à la charge du client. The Brains Agency peut recommander un hébergeur adapté et assurer la mise en ligne.
- Outils et logiciels tiers : les abonnements aux outils nécessaires au fonctionnement des solutions mises en place sont à la charge du client. Cela inclut notamment, sans s'y limiter : outils d'automatisation (Make, Zapier, n8n…), outils de gestion et de collaboration (Notion, Airtable, Google Workspace…), outils de paiement en ligne (Stripe, PayPal…), et tout autre service tiers recommandé ou configuré dans le cadre de la prestation.
The Brains Agency conseille et configure ces outils dans le cadre de ses prestations, mais le client reste seul responsable de la souscription, du paiement et du maintien de l'ensemble de ces services après la livraison.
4. Commande et paiement
4.1 Réservation de l'appel découverte
Le client réserve un appel découverte de 30 minutes en réglant 50 € en ligne. Ce créneau est confirmé dès réception du paiement.
4.2 Confirmation de commande
À l'issue de l'appel découverte, si le client confirme la commande, un devis détaillé lui est transmis. Le montant de 50 € déjà versé est déduit du prix total de la prestation. Le solde est dû selon les modalités convenues (paiement en une ou plusieurs fois).
4.3 Non-confirmation
Si, à l'issue de l'appel découverte, le client estime ne pas avoir été convaincu de la valeur que The Brains Agency peut lui apporter, les 50 € lui sont remboursés sous 7 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine (garantie satisfait ou remboursé).
Si le client a bénéficié d'un échange de qualité mais choisit simplement de ne pas poursuivre, les 50 € sont conservés par The Brains Agency en contrepartie du temps consacré et des conseils délivrés lors de l'appel.
4.4 Commande directe (Vision 360)
La Vision 360 (390 €) peut être commandée directement en ligne. Le paiement intégral est effectué au moment de la commande. La prestation démarre sous 24 heures après réception du paiement.
Les paiements sont acceptés par carte bancaire et virement.
5. Garantie « Satisfait ou remboursé »
The Brains Agency s'engage sur une garantie de satisfaction totale.
5.1 Frais de réservation (50 €) — Satisfait ou remboursé
- Si le client n'est pas convaincu de la valeur apportée lors de l'appel découverte, les 50 € lui sont intégralement remboursés sous 7 jours ouvrés.
- Si le client a reçu un échange de qualité mais choisit de ne pas poursuivre, les 50 € sont conservés en contrepartie du temps et de la valeur délivrés.
- Si le client confirme la commande, les 50 € sont déduits du prix final et ne sont plus remboursables séparément.
5.2 Remboursement après livraison
- Si le client n'est pas satisfait des livrables finaux, il dispose de 14 jours après la livraison pour demander un remboursement intégral par email à contact@thebrainsagency.fr.
- Le remboursement couvre la totalité des sommes versées (frais de réservation inclus).
- Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine.
5.3 Condition de remboursement
En cas de remboursement, le client s'engage à ne pas utiliser, publier ou exploiter les livrables produits dans le cadre de la prestation (maquettes, sites, documents, stratégies, etc.). Tout fichier transmis devra être supprimé par le client.
The Brains Agency se réserve le droit de désactiver ou supprimer tout livrable mis en ligne (site web, landing page, etc.) en cas de remboursement.
5.4 Exclusions
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Demande formulée au-delà du délai de 14 jours après livraison.
- Le client a déjà mis en ligne ou utilisé commercialement les livrables.
- Modification des livrables par le client ou un tiers avant la demande de remboursement.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif :
- Vision 360 : 72 heures
- Site Essentiel : 2 à 3 semaines
- Site Multi-pages / Lancement : 3 à 4 semaines
- Site + Application : 4 à 6 semaines
- Business Complet : 4 semaines
- Diagnostic : 1 semaine
- Croissance : 4 à 6 semaines
- Accélération : 6 mois (accompagnement continu)
Les délais courent à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires de la part du client (contenus, accès, validations). Tout retard imputable au client reporte d'autant le délai de livraison.
7. Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété de The Brains Agency jusqu'au paiement intégral de la prestation.
Une fois le paiement complet reçu, les droits d'utilisation et d'exploitation des livrables sont cédés au client, sans limitation de durée ni de territoire, pour l'usage convenu.
The Brains Agency se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses supports de communication, sauf opposition écrite du client.
Les outils, méthodologies et modèles propriétaires utilisés par The Brains Agency (notamment EQOS — Equational Operating System) restent la propriété exclusive de The Brains Agency et ne font pas l'objet d'un transfert de droits.
8. Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus.
- Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes du projet.
- Régler les sommes dues conformément aux conditions de paiement.
- Garantir qu'il dispose des droits sur les contenus fournis (textes, images, logos).
9. Responsabilité
The Brains Agency s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence, dans le respect des règles de l'art.
La responsabilité de The Brains Agency est limitée au montant total de la prestation commandée. The Brains Agency ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, etc.).
The Brains Agency ne peut être tenue responsable des contenus fournis par le client ni de l'utilisation faite des livrables après livraison.
Les analyses, projections financières et recommandations stratégiques fournies dans le cadre des prestations Fondations et Propulsion sont des estimations basées sur des données publiques et des hypothèses de marché. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de résultats commerciaux ou financiers.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit de l'État de Pennsylvanie (États-Unis), siège social de The Growth Agency LLC.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Philadelphie, Pennsylvanie.
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous :
- Email : contact@thebrainsagency.fr
- Adresse : The Growth Agency LLC, 1315 Walnut St, Suite 801, Philadelphia, PA 19107, États-Unis